Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 15.6
Versions de la disposition
15.6. Dans le cadre de ses responsabilités de gestion prévues à l’article 5.12 de la Loi, le président et chef de la direction peut recommander l’adoption par le conseil d’administration de politiques administratives portant sur le contrôle interne, l’optimisation des ressources, la conformité et la gestion intégrée des risques.
